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L'association est membre de la Coordination Verte et Bleue et adhérente d'Eau et Rivières de Bretagne

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Publié par bdze

En Bretagne, les épandages sont interdits

  • tous les jours du 12 au 16 juillet, et du 13 au 17 août,
  • les vendredis en juillet-août,
  • les samedis, dimanches et jours fériés toute l'année

Ensuite, les périodes d'interdiction varient suivant les matières épandues (fumiers, lisiers ou engrais minéraux), suivant les cultures (blé, maîs, colza, prairies...), suivant les zones concernées (département, bassin versant algues vertes, zone d'excédent structurel).

Consultez le calendrier

30 mars 2013. Jugement du Tribunal Administratif de Rennes : les 4 préfets bretons sont invités à revoir, sous 3 mois, leur 4ème programme d'action de lutte contre les nitrates, élaboré en 2009, jugé insuffisant. L'arrêté préfectoral du 21 juillet 2010 est annulé :

- Notamment, les épandages sur le Maïs autorisés dès le 15 février, ne devront pas commencer avant le 31 mars. 

- la limitation annuelle à 210 kg d'unité d'azote à l'hectare est considérée notoirement insuffisante par rapport à l'ampleur de la pollution.

29 mars 2013 : Jugement du Tribunal administratif de Rennes :  La  FDSEA et les Jeunes Agriculteurs du Finistère, eux, ont été déboutés de leur demande d'annulation du même arrêté du 21 juillet 2010, estimé illégal, car imposant des "contraintes disproportionnées".  

Ce que n'a pas retenu le tribunal, considérant que ces mesures d'intérêt général «ont pour but la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole", qu'il n'est pas établi que "ce but aurait pu être atteint par des mesures moins contraignantes».

 

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