L'association Baie de Douarnenez Environnement a pour but de défendre et protéger l'environnement et la qualité de vie sur l'ensemble du territoire maritime et terrestre de la baie de Douarnenez, de la baie des Trépassés et de la chaussée de Sein ; de lutter contre la prolifération des algues vertes
17 Mai 2016
Nous venons d'adresser au Préfet du Finistère une lettre ouverte, dont la presse locale s'est fait l'écho ; en voici le texte complet :
Monsieur le Préfet,
Vous êtes sur le point de signer un arrêté préfectoral fixant les prescriptions pour l'exploitation d'une nouvelle plateforme de co-compostage d'algues vertes et de déchets verts située au lieu dit « Kérioret » (parcelle 45) à Douarnenez.
Notre association Baie de Douarnenez Environnement est extrêmement choquée de constater que vos services n'ont pas exercé le contrôle de légalité de l'arrêté municipal du 27 novembre 2015 accordant une déclaration préalable pour les travaux de construction de cette plateforme. Pourtant, dans un courrier adressé le même jour au Président de Douarnenez-Communauté, l'adjoint à l'environnement de la commune de Douarnenez reconnaissait lui-même l'illégalité de cet arrêté, écrivant ainsi : «J'attire votre attention sur les dispositions de la loi littoral qui impose que les constructions soient édifiées en continuité avec les hameaux existants. Votre projet ne respectant pas cette disposition, je vous invite à procéder à l'affichage de la présente décision... à faire constater cet affichage par un huissier de justice ».
Si notre association n'est pas opposée à l'utilisation d'une plateforme de co-compostage pour traiter les algues vertes qui envahissent chaque été les plages du Ris et de Trezmalaouen, elle s'interroge néanmoins sur les modalités de mise en œuvre du nouveau projet :
- Pourquoi ne pas avoir prévu d'étude d'impact et de consultation du public pour un projet d'installation classée de cette ampleur ?
- Pourquoi une décision précipitée avant le vote imminent du nouveau Plan local d'urbanisme de Douarnenez ? Pourquoi le projet de nouvelle plate-forme n'a-t-il jamais été évoqué tout au long de la procédure d'élaboration de ce PLU depuis 4 ans ?
- Pourquoi un nouvel équipement alors qu'il existe déjà une plateforme susceptible d'être maintenue, entretetenue et améliorée ?
Le chantier pour la nouvelle plate-forme est presque terminé alors que vous n'avez toujours pas signé l'arrêté d'exploitation. Notre association vous demande de surseoir à cette décision, afin de contrôler la légalité de l'installation, d'en étudier de manière plus approfondie, en concertation avec les riverains, les risques, notamment en matière de sécurité routière.
►Explications :
Un projet de nouvelle plate-forme de compostage algues vertes/déchets a été déclaré à la Préfecture en octobre 2015 par Douarnenez Communauté ; il s'agit d'aménager une parcelle de 1,5 ha située à Kérioret, près de la limite de la commune du Juch, à 300 mètres de la plate-forme actuelle installée en 2010 à titre provisoire (qui sera remise à son état initial).
La capacité prévue est sensiblement la même, 8800 tonnes par an, dont 5000 tonnes d'algues vertes, et 3800 tonnes de déchets verts, provenant du territoire de la communauté des communes. Son coût sera d'1 million d'euros, financés pour 80 % par l'ADEME, l'Etat et le Conseil départemental du Finistère.
Cette installation de compostage est considérée comme une ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement), du fait des risques liés aux émanations d'hydrogène sulfuré ; elle est soumise au régime simplifié de la déclaration, du fait de sa capacité de traitement ramené à l'année à 24 tonnes par jour. Elle va faire l'objet d'un arrêté préfectoral de prescriptions spéciales en cours de signature.
La construction porte sur des aires de travail imperméabilisées en enrobé (9000 m2) ainsi que des bassins étanches pour les eaux de traitement qui seront ensuite transportées vers la station d'épuration. Les travaux ont été autorisés le 27 novembre par arrêté municipal de la commune de Douarnenez accordant la déclaration préalable (pas de permis de construire, semble-t-il....). L'adjoint au maire indique par écrit que cet arrêté ne respecte pas la loi littoral et recommande d'attendre pour commencer les travaux le délai de deux mois (au-delà duquel tout recours en justice est prescrit)....
Les riverains informés incomplètement et tardivement ont fait part de leurs inquiétudes dans la presse :
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