SAGE ET SDAGE : des prescriptions en recul, des aides mal justifiées

Le SAGE de la baie de Douarnenez est en cours d'élaboration, animé par un bureau d'études, sous le pilotage de l'EPAB, il devrait être finalisé d'ici 2016. L'instance de gouvernance du SAGE est la Commission Locale de l'Eau (CLE), où deux associations environnementales sont représentées : Eau et Rivières de Bretagne et Capbio.

Le 24 février 2015, nous avons été invités à une nième journée de concertation, avec des ateliers thématiques. Sur la base du diagnostic, le chargé d'études a proposé différents "scénarios", des documents-types utilisés pour tous les SAGE (56 pour le bassin Loire-Bretagne, 21 en Bretagne administrative), avec quelques paramètres propres à notre territoire !!

Comme pour le plan algues vertes, le scénario de ces réunions est toujours le même : autour de la table, des représentants salariés de diverses institutions publiques dont les financeurs (services de l'Etat, Région, Département, communes et communautés de communes, Agence de l'Eau Bassin Loire Bretagne, Parc Marin) et des organisations privées, principalement la Chambre d'Agriculture gérée par le syndicat majoritaire FNSEA, face à quelques militants associatifs bénévoles qui peinent à se faire entendre !!

Le SDAGE (Schéma Directeur) constitue le cadre de référence pour les SAGE et pour les décisions de financement de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne. Un nouveau SDAGE pour 2016-2021 est en cours de finalisation, soumis à consultation publique.

Le 12 mars dernier, nous avons assisté à sa présentation en réunion à Plonévez-Porzay.  

Sur les prescriptions, nous avons constaté plusieurs reculs par rapport au SDAGE précédent (notamment sur l'usage des pesticides), alors que la Chambre d'Agriculture estime qu'il est " irréaliste d'envisager de passer de 32 % de masses d'eau en bon état à ce jour à 69 % en 2021 compte tenu de l'inertie naturelle des milieux », (André Sergent, Président de la chambre départementale du Finistère). 

Sur les financements annoncés pour notre territoire, nous nous sommes demandés où et comment l'allocation des aides avait été décidée.

Nous avons alors compris ce que voulait dire la Cour des Comptes, dans son rapport paru début 2015 sur les dysfonctionnements des agences de l'eau pointant "l'insuffisante transparence des décisions d'aides financières", "la prédominance des intérêts catégoriels", le "quasi-monopole de représentation du syndicat majoritaire agricole" !!

La Cour des Comptes s'interroge "sur la pertinence d'un dispositif qui repose sur des redevances très majoritairement perçues auprès des usagers domestiques, alors que ceux dont l'activité est à l'origine de pollutions graves ne sont pas sanctionnés en proportion des dégâts qu'ils provoquent" et constate "le recul de l'application du principe pollueur-payeur".

http://www.lemonde.fr/ressources-naturelles/article/2015/02/11/la-cour-des-compte-etrille-la-gestion-des-agences-de-l-eau_4574335_1652731.html